Politique de protection de la vie privée

1. Définitions

Les données à caractère personnel seront désignées par le terme « DCP » dans la suite du document.

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des DCP et à la libre circulation de ces données, sera désigné par le terme « RGPD » dans la suite du document.

Le délégué à la protection des données sera désigné par le terme « DPO » dans la suite du document.

Le responsable de traitement sera désigné par le terme « RT » dans la suite du document.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sera désignée par le terme « CNIL » dans la suite du document.

2. Objectifs de la politique de protection de la vie privée

Accordant une grande importance au respect de la vie privée des Utilisateurs, NOEVA met à votre disposition sa politique de protection de la vie privée afin de vous informer de la façon la plus transparente des DCP collectées et des traitements associés. Cette politique répond à la réglementation en vigueur et notamment au RGPD.

3. Traitements et natures des DCP

De manière générale, NOEVA s’engage à ce que les DCP vous concernant :

  • Soient obtenues et traitées loyalement, licitement et de façon transparente,
  • Soient collectées pour des finalités déterminées et licites sur la base de l’intérêt légitime de NOEVA à communiquer sur son domaine d’activité, vous informer, et améliorer ses Produits et Services,
  • Soient utilisées conformément à ces finalités,
  • Soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités dans le respect du principe de minimisation

Les différentes catégories de DCP des clients et prospects collectées sur la base de l’intérêt légitime dans le cadre des traitements sont :

  • Données d’identification (nom, prénom des contacts) ;
  • Données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone direct) ;
  • Données professionnelles (fonction)

Les différentes catégories de DCP des collaborateurs (salariés, stagiaires) collectées sur la base de l’intérêt légitime dans le cadre des traitements sont :

  • Données d’identification (nom, prénom, NIR) ;
  • Données de contact (adresse postale, électronique, numéro de téléphone) ;
  • Données professionnelles (CV, diplômes, certifications) ;
  • Données bancaires (RIB)

4. Sous-traitants et Destinataires des DCP

Les DCP peuvent être traitées par le personnel habilité (services marketing, commercial, relation client, administratif, RH et support fonctionnel) de NOEVA.

4.1 Sous-traitance

Dans le cadre de ses activités, NOEVA peut être amené à avoir recours aux services de sous-traitants. Dans cette éventualité, si des DCP devraient être transmises à ces sous-traitants, NOEVA prend l’engagement de vérifier au préalable l’état de conformité vis-à-vis du RGPD des dits sous-traitants et à mettre en œuvre des clauses contractuelles les engageants à respecter et appliquer les mesures de protections des DCP définies par NOEVA.

Si ces sous-traitants sont amenés à traiter vos DCP en dehors de l’Union Européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.

4.2 Encadrement des communications

NOEVA prend l’engagement de ne pas communiquer vos DCP à des tiers, excepté dans les cas suivants :

  • Vous avez donné votre accord explicite pour cette communication ;
  • NOEVA doit partager vos DCP avec les fournisseurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous concernant ;
  • NOEVA y est contrainte dans le cadre d’une action en justice ou d’une mise en conformité par rapport aux obligations réglementaires.

5. Finalités des traitements

Les DCP sont collectées dans le cadre des finalités suivantes :

  • Activités commerciales de l’entreprise
  • Valorisation des offres
  • Gestion de la production
  • Gestion des recrutements et des actions de développement RH
  • Gestion administrative et comptable

6. Comment exercer vos droits

NOEVA s’engage à mettre en œuvre les mesures vous permettant l’exercice de vos droits :

  • D’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition, concernant vos DCP,
  • Toute demande d’exercice de droits devra être formalisée par courrier postal

Les droits définis au présent article s’exercent auprès du DPO par courrier postal à l’adresse suivante: NOEVA, à l’attention du DPO, 399 Route des Crêtes, 06560 Valbonne.

Une réponse vous sera fournie par courrier dans un délai maximum d’un mois à date de réception de votre demande.

Les DCP qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel.

Votre demande devra comporter les éléments suivants :

  • Vos noms, prénoms et coordonnées complètes
  • Une photocopie de votre carte d’identité
  • L’objet de votre demande, et le cas échéant les éléments de motivation de votre demande

Vous disposez par ailleurs, au titre de la réglementation en vigueur, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil)

7. Conservation des DCP

NOEVA conserve les DCP seulement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités des traitements présentés ci-dessus, ou pour permettre de répondre à ses obligations légales.

7.1 Vous êtes « client / prospect »

Nous conserverons vos DCP pendant toute la durée de nos relations contractuelles et/ou commerciales, et pendant cinq années après la dernière relation contractuelle ou commerciale.

7.2 Vous êtes « candidat au recrutement »

Les DCP relatives à la gestion des recrutements sont conservées pendant une durée de deux ans après le dernier contact du candidat par NOEVA.

7.3 Vous êtes « collaborateur »

Salariés ou stagiaires, vos DCP sont conservées pendant la durée de votre contrat. Les DCP relatives aux éléments de paie sont conservées cinq années dans le respect du cadre réglementaire.

8. Utilisation des Cookies

Lors de votre visite sur le site web www.noeva.com, NOEVA peut implanter un « cookie » dans votre ordinateur.

Un « cookie » permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que NOEVA pourra lire lors de votre prochaine visite mais ne permet pas de vous identifier directement. Ces cookies permettent un fonctionnement optimal du site. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience Utilisateur risque d’être dégradée.

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9. Mesures de protection

NOEVA met en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques visant à protéger vos DCP contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Ces mesures comprennent notamment :

  • L’utilisation d’un système de contrôle d’entrée, aux sites et aux locaux sensibles, dont les salles hébergeant des équipements informatiques ;
  • La protection des sites et locaux par un système d’alarme anti-intrusion, renforcé par un service d’intervention en heures et/ou jours non-ouvrés ;
  • La restriction des accès aux systèmes d’informations par la définition d’habilitations et de droits spécifiques ;
  • La mise en place de procédures de sécurité préventives, curatives, et de contrôle pour la gestion des incidents de sécurité ;
  • La mise en œuvre de meilleurs solutions technologiques disponibles ;
  • Formalisation d’une charte des usages des ressources informatiques et du respect des bonnes pratiques RGPD. Cette charte est applicable à l’ensemble des collaborateurs.
  • Formalisation d’une clause de confidentialité stricte qui est applicable à l’ensemble des collaborateurs de NOEVA.

10. Notification de modifications de la présente Politique

Nous pouvons périodiquement modifier cette Politique pour rester en phase avec les évolutions technologiques, les pratiques de l’industrie et les exigences réglementaires, ou pour d’autres raisons. La présente Charte a été mise à jour le 24 avril 2019.